C’est un sujet qui ne figure pas sur le programme de la liste « Najac ensemble » et pourtant cette augmentation a été évoquée en conseil municipal du 28 janvier et pourrait être votée en avril prochain. Un des points parmi d’autres de l’analyse de ce programme par Najac infos.
Extrait d’une délibération du 30 juillet 2020 du conseil municipal de Najac
« Ne crois-tu pas que les agents ont autre chose à faire que de trier parmi les milliers de mails reçus/envoyés ? » C’est une question que le maire de Najac, Gilbert Blanc, pose à Najac infos suite à la demande suivante : « Pourriez-vous me communiquer tous les courriers électroniques ou papier du Conseil aux décideurs locaux (service de la préfecture de l’Aveyron) qui concernent le déficit du budget assainissement de la commune de Najac ? »
Dramatisation
Si on ne prend en compte que cet échange, comment ne pas donner raison à Gilbert Blanc ? À part peut-être la dramatisation sur les « milliers de mails » car chacun sait qu’il est assez simple de trier des mails par destinataire et par émetteur. Mais ce n’est pas l’essentiel. Car pour comprendre cet échange, il faut remonter au conseil municipal du 28 janvier pendant lequel ont été débattus les budgets de la commune. Et en particulier le budget général et celui de l’assainissement collectif.
Pour bien comprendre les échanges, il faut savoir que si le budget assainissement est un budget à part c’est qu’il y a un principe fondamental : Ce budget doit s’équilibrer. D’abord parce que c’est aux personnes qui polluent (eau souillée) de payer pour la dépollution (assainissement). Principe du pollueur – payeur. Mais aussi parce que c’est aux bénéficiaires du service de payer et pas à tout le monde.
Subvention du budget de la commune
Sauf qu’à Najac, il y a un petit problème : Le budget assainissement n’est pas équilibré et c’est le budget principal de la commune qui le subventionne pour l’équilibrer. Et apparemment, ça ne plaît pas au Conseiller aux décideurs locaux, sorte de conseiller financiers des communes qui travaille à la préfecture. Et dont le rôle semble un peu peu plus coercitif qu’un simple conseiller… Une des pistes évoquées pour sortir de cette situation serait d’augmenter la redevance d’assainissement afin d’équilibrer le budget (vers 35’ de la vidéo du conseil).
On pouvait déjà lire aussi dans une délibération du conseil municipal du… 30 juillet 2020 (p4), soit le troisième de la mandature : « Considérant que la perception de la redevance due par les usagers du service doit couvrir les charges d’exploitation de ce service, le conseil s’engage à réagir dès à présent en portant une réflexion sur la réévaluation à la hausse du montant de la taxe. Il s’agit pour les élus de prendre leur responsabilité là où précédemment le déficit se creusait sans qu’aucune mesure ne soit prise. » En résumé : Nous, on ne va pas faire comme les précédents élu.es, on va prendre nos « responsabilités ».
Problème qui reste entier
On peut aussi regarder la vidéo de ce conseil de juillet 2020 vers 10’30 puis vers 1h50 (ici) pour en savoir plus. Donc, si on a bien compris, le problème est connu depuis 2020, les élus se sont engagés « à réagir dès à présent » et on arrive à la fin du mandat avec un problème qui semble rester entier. Et donc on ne pourrait pas obtenir des élu.es des explications une présentation de la façon dont ils pensent résoudre le problème ?
Comme les explications données en conseil municipal du 28 janvier n’ont pas permis à Najac infos de tout bien comprendre, des éclaircissements ont été demandées dès le 29 janvier avec des questions sur les solutions pour résoudre le problème. Mais aussi la méthode : Participation des habitant.es à l’élaboration de la décision ou pas. Voici ces questions :
« Déficit d’exploitation très lourd »
« Ma compréhension est que les recettes de fonctionnement sont insuffisantes pour faire face aux dépenses (« déficit d’exploitation très lourd » selon les mots de Marion Couderc, « plus de 200 000 € »). Et donc le budget de la commune « renfloue » chaque année ce déficit ce qui semble aller à l’encontre des principes « L’eau paye l’eau » et « Pollueur payeur ».
Conséquence (si ma compréhension est bonne) : Les Najacois qui ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif payent deux fois : Sur leurs deniers propres pour leur assainissement non collectif (fosse sceptique par exemple) et via le budget de la commune pour l’assainissement collectif. En effet la somme prise au budget de la commune pour le budget assainissement ne va pas à d’autres dépenses qui pourraient bénéficier à tous et toutes et pas seulement aux usager.es de l’assainissement collectif. D’où mes questions :
1/ Ma compréhension est-elle bonne ?
2/ Avez-vous prévu de faire délibérer (c’est-à-dire : « Examiner, débattre et décider« ) les habitants avec élu.es et agent.es communaux sur la nécessité ou pas de résoudre cette situation et éventuellement le moyen de le faire ?
3/ Si oui, quand et comment ? Sachant que la décision devra être prise lors du vote du budget définitif en avril.
4/ Si non, pourquoi ?
5/ Fort de vos 6 ans d’expérience, pensez-vous qu’il faille résoudre cette situation et quelles pistes avez-vous pour résoudre cette situation ? »
Pas de réponse
Plus d’un mois plus tard, Najac infos décide de se faire une opinion sur la base des échanges avec la préfecture et demande aux élus : « Puisque je n’ai pas eu de réponse à mon mail ci-dessous, pourriez-vous me communiquer tous les courriers électroniques ou papier du Conseil aux décideurs locaux (service de la préfecture de l’Aveyron) qui concernent le déficit du budget assainissement de la commune de Najac. » Donc c’est bien parce que Najac infos n’a pas obtenu de réponse à ses questions plus de 5 semaines après les avoir envoyées qu’il demande ces courriers. Et aussi parce que, si on a bien compris, ce qui a été dit en conseil du 28 janvier, ce problème devra être traité lors du vote du budget en avril prochain. Donc dans moins de deux mois. Avec le risque que les habitant.es découvrent la décision choisie en conseil municipal voire sur leur prochaine facture d’eau.
Cela n’a pas empêché Gilbert Blanc de compléter sa réponse sur les « milliers de mails » par la phrase suivante : « Pour ma part tant que je suis maire je me refuse que des échanges internes d’informations, de conseil donc des documents de travail soient communiqués au grand public comme tu le fais par la suite, ceci sans connaissances des dossiers ni du contexte mais par contre orientés d’après tes propres analyses jugements personnels. » « Je suis maire », « Je me refuse ». Ok chef ! Donc Gilbert Blanc reproche à Najac infos de ne pas avoir « connaissance des dossiers ni du contexte » alors que justement il demandait des explications sur ces dossiers et le contexte. On notera aussi le refus de communiquer au « grand public ». Gilbert Blanc considérerait-il que le « grand public », pour ne pas dire le peuple, ne serait pas assez adulte pour comprendre les dossiers et le contexte ?
Petite tambouille
En revanche, là où Gilbert Blanc a raison c’est que ces échanges peuvent être considérés comme des documents préparatoires – il dit des « documents de travail » – à une décision (l’élaboration du budget) et dans ce cas il n’est communicable à toute personne qui en fait la demande que lorsque la décision qu’il prépare est intervenue (voir ici). C’est d’ailleurs un problème : On ne peut pas avoir les infos que lorsque la décision est prise. Venant d’une « démocratie représentative », rien d’étonnant. Et les élus ne sont donc pas tenus légalement de répondre à la demande de communication des mails et pourraient continuer de faire leur petite tambouille dans leurs réunions non publiques comme c’est le cas concernant bien trop de décisions. Puis de n’informer les habitant.es que lors de l’enregistrement de la décision en conseil municipal. Et encore : Avec quel degré de clarté ? Et pour celles et ceux qui le suivent bien sûr. On peut aussi imaginer un autre fonctionnement. C’était le sens de la question : « Avez-vous prévu de faire délibérer (c’est-à-dire : « Examiner, débattre et décider« ) les habitants avec élu.es et agent.es communaux sur la nécessité ou pas de résoudre cette situation et éventuellement le moyen de le faire ? » Caramba, encore raté ?
Quant à la publication au « grand public […] sans connaissance des dossiers ni du contexte mais par contre d’après [mes] propres analyses jugements personnels », ce n’est pas une raison valable que retient la loi pour ne pas communiquer des documents administratifs. Et ce n’est sans doute pas un hasard. Donc, selon comment va être traité ce dossier et en particulier comment vont être informé.es et associé.es les habitant.es, Najac infos relancera sa demande en avril. Car c’est bien de prôner la « transparence totale » lors de la campagne de 2020 (ici) ou de revendiquer « la transparence » lors de celle de 2026 (ici) mais l’appliquer serait encore mieux. Et évidemment, la « transparence » ne devrait pas être là pour communiquer des informations uniquement à des personnes qui ne mettent pas en question les pratiques et les décisions. Sinon, ça n’aurait pas grand intérêt. Mais il est certain que c’est pénible quand il y a tant à faire. Bref « la démocratie », c’est fatiguant. Même pour une équipe qui prônait, toujours en 2020, « la participation du plus grand nombre ».
Voir ici les échanges complets avec les élus où Gilbert Blanc répond à la première personne alors que le message de Najac infos était adressé à quatre élus.
Le prochain article devrait aborder dans le détail le programme de la liste « Najac ensemble ».
Voir aussi :