Le 1er adjoint au maire de Najac participe aux débats et prend part aux votes qui concernent VVF villages, l’association qui gère le village vacances de la commune. Or il a des liens avec cette structure via l’Union nationale des associations de tourisme. Au-delà des aspects juridiques de la prise illégale d’intérêts que Najac infos n’est pas compétent pour trancher, les aspects déontologiques peuvent interroger. D’autant que les sommes en jeu se chiffrent en millions d’euros, des montants non négligeables pour une commune d’environ 800 habitants. Quant à la communauté de communes, son président Jean-Claude Carrié répond à Najac infos.
Vote lors du conseil municipal de Najac le 29 avril 2026 (copie d’écran de vidéo publiée sur la chaîne de la commune)
« Tu y étais toi aussi Jean-Régis ? » C’est à partir de ces quelques mots prononcés après le conseil municipal du 29 avril qui débattait notamment du budget assainissement, que Najac infos a commencé à s’intéresser aux liens de Jean-Régis Souvignet avec l’association Villages vacances familles (VVF). C’est Madeleine Portes, conseillère municipale d’opposition de 2001 à 2008 (1), qui a rappelé ce fait historique à cet ancien adjoint du maire Hubert Bouyssière. Celui qui est aujourd’hui 1er adjoint acquiesce.
À l’époque le conseil municipal devait débattre et voter notamment des délibérations sur la station d’épuration qui allait être mise en service en 2006. Et à laquelle allait être raccordée… le village vacances qui disposait jusque là de son propre équipement de traitement des eaux usées aux odeurs parfois dérangeantes et dont l’établissement touristique devait assurer l’entretien courant. Sans parler de la prise en charge éventuelle d’une mise aux normes.
Directeur du village vacances
À la même période, Jean-Régis Souvignet était aussi directeur dudit village vacances, pour le compte de VAL (Vacances Auvergne Limousin) qui allait fusionner en 2006 pour former VAL-VVF puis VVF villages. A-t-il participé aux débats et aux votes sur la nouvelle station d’épuration et le raccordement de « son » établissement touristique situé à plus d’un kilomètre des réseaux du village ? On ne sait pas. Mais si c’était le cas, on aurait été en présence d’un possible conflit d’intérêts. Au moment où paraît cet article, l’élu n’a répondu à aucune des questions de Najac infos dont les premières ont été envoyées dès le 5 août.
On a aussi demandé, le 30 août, à consulter les archives des conseils municipaux de l’époque. Droit qu’accorde la loi à chaque citoyen.ne. Un mois plus tard, pas de réponse. Une attitude d’autant plus surprenante que le collectif Najac ensemble dont sont issu.es les élu.es actuel.les, affirmait sa « volonté de poursuivre un travail fondé sur l’écoute, l’attention portée à chacun·e, la communication et la transparence. Cette démarche se veut évolutive, attentive aux critiques, aux besoins et aux propositions des habitant·es. » (Facebook, 18/01) « Sauf exception ? » serait-on tenter de s’interroger.
Opposition puis majorité
Peu avant 2020, Jean-Régis Souvignet revient à Najac en provenance des bords de la Méditerranée où il a dirigé deux villages vacances au Barcarès puis à Sète. Il se présente aux municipales sur la liste Martin et se retrouve de nouveau élu mais dans l’opposition cette fois. Avant de rejoindre rapidement… la majorité. Et c’est en plein conseil municipal du 18 décembre 2020 qu’il nous apprend lui-même être membre du conseil d’administration national de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) (ici).
Et c’est là qu’on peut questionner un nouveau potentiel conflit d’intérêts. En effet l’UNAT a notamment comme adhérent… VVF, depuis 2006. Ce qui n’est pas surprenant puisque, comme son nom l’indique, l’objet de l’UNAT est de fédérer les associations de tourisme comme Accueil Paysans, Les Glénans, l’UCPA, etc. et donc VVF. L’UNAT Occitatnie fait d’ailleurs la promotion du VVF de Najac sur son site.
Lobbying auprès des élu.es
Mais ce n’est pas tout. Car un des objets de l’UNAT est de faire du lobbying auprès des élu.es. Il suffit de consulter sa fiche Wikipedia pour s’en convaincre. De plus, son rapport d’activité 2024 décrit une des « missions socles » des UNAT régionales en ces termes : « Valoriser le réseau, porter la voix du secteur à travers des actions de plaidoyer. » (ici p30) La définition du plaidoyer dans Le petit Robert ? « 1. Plaidoirie pour défendre les droits de quelqu’un. 2. Défense passionnée. Un plaidoyer pour la paix. » Et qui est membre du bureau de l’UNAT Occitanie ? Jean-Régis Souvignet en tant que secrétaire (2). Et il était encore membre du conseil d’administration de l’UNAT nationale en 2024 (ici p12).
Jean-Régis Souvignet (à gauche, veste bleue) au séminaire de l’UNAT Occitanie au domaine du Lazaret à Sète en octobre 2025 (photo : compte Facebook de l’UNAT).
On pourrait se dire oui mais dans un petit village, c’est pas pareil, tout le monde se connaît, tout le monde a des liens avec tout le monde. Sauf que le législateur ne semble pas avoir vu les choses comme ça. Et peut-être y-a-t-il des raisons à cela. Il a notamment rendu obligatoire la lecture, lors de la séance d’installation du conseil municipal, y compris dans les petites communes, de la charte de l’élu local qui stipule notamment :
« L’élu local poursuit le seul intérêt général »
« L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »
(articles L1111-13 à 14 du Code général des collectivités territoriales)
Si cette charte n’a qu’une vocation informative pour rappeler des obligations déontologiques, le législateur a également prévu un volet pénal visant à prévenir et réprimer les conflit d’intérêts. Le délit correspondant est la « prise illégale d’intérêts » défini par l’article 432-12 du code pénal et la peine maximale encourue est de cinq ans de prison et 500 000 € d’amende. C’est donc un sujet sérieux.
Subventions aux associations
Les conseillers municipaux de Najac l’ont d’ailleurs à peu près bien compris lorsqu’il s’est agi, le 29 avril, de voter des subventions aux associations alors que beaucoup ne représentent que quelques centaines d’euros. Jean-Régis Souvignet a lui-même rappelé : « Si jamais vous faites partie du conseil d’administration ou du bureau d’association, vous devez signaler que vous ne votez pas. » (ici)
Il ne s’agit pas ici de trancher les aspects juridiques de la situation. C’est le rôle des tribunaux. On peut quand même rappeler les débats, décisions – et sans doute leur préparation avant conseil municipal – ainsi que les votes sur un certain nombre de sujets et pour des montants conséquents auxquels a pris part Jean-Régis Souvignet.
Communauté de communes
On peut déjà noter qu’il est vice-président en charge du tourisme à Ouest Aveyron communauté (OAC) et membre du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Ouest Aveyron tourisme. Interrogé par Najac infos sur de possibles risques de conflit d’intérêts du fait de l’appartenance de son vice-président à l’UNAT (3), Jean-Claude Carrié, le président d’OAC et de la SPL, répond : « Je n’étais pas au courant. Conflit d’intérêts ? Non – enfin je pense que non – parce qu’on leur a bien expliqué.es [aux élu.es] qu’on avait un déontologue rémunéré par la communauté de communes qui est là pour lever toutes les questions concernant à quelle délibération ils ne doivent pas prendre part y compris au débat et à la discussion. »
Retour à Najac. Le 18 décembre 2020, les élu.es décident, du fait des impacts de la Covid sur les acteurs du tourisme, de ne pas percevoir les loyers du VVF dont la commune est propriétaire et de les reporter d’un an. Jean-Régis Souvignet indique à ce moment-là : « Aujourd’hui VVF a, comme tous les autres, subi une baisse d’activité qui doit être de l’ordre de 50%, ce qui est énorme. Ils ont obtenu partout ou presque des collectivités territoriales, propriétaire des sites, ce qu’on s’apprête à leur accorder c’est-à-dire un décalage des loyers. […] Si l’activité ne repart pas, ils vont être comme tous les professionnels du tourisme devant de grandes difficultés. Aujourd’hui ils nous disent terminer l’année en mauvais état mais vivant. Ça, c’est les informations UNAT. » (ici) Qui parle ? L’administrateur UNAT ? L’élu qui représente les habitant.es ?
Prêts bancaires
On peut également citer les avenants aux prêts bancaires lié à ce « décalage » des loyers du VVF dont celui du Crédit agricole a coûté 2200 € à la commune et qui a été voté le 18 décembre 2020. On a pu d’ailleurs avoir l’information grâce à une question de Jean-Régis Souvignet qui « a regretté l’attitude du Crédit agricole qui aurait pu faire un geste » mais qui a quand même voté pour (ici). Idem le 29 juin 2021 pour les prêts du Crédit Mutuel. Aucun coût n’a cette fois été évoqué. Jean-Régis Souvignet a également voté pour (ici).
Ces avenant sont aussi l’occasion de rappeler les montants des prêts bancaires contractés par la commune pour financer les travaux de rénovation et de modernisation du VVF répartis en trois tranches. Chacune de 1,8 M€ soit un total de 5,4 M€. Comme le principe de cette relation consiste à ce que VVF paye en loyer le montant des échéances d’emprunt, la dernière tranche a fait l’objet d’un avenant au bail afin d’augmenter le loyer pour prendre en compte les remboursements d’emprunts réalisés pour financer cette dernière tranche. L’avenant a été soumis au vote du conseil municipal du 18 décembre 2024. Il prévoit une augmentation de loyer de 133 796 € par an. Jean-Régis Souvignet a voté pour (ici et là p6).
120 000 € du budget communal vers le budget VVF
Délibération également d’importance, votée le 31 juillet 2026 : celle décidant d’alimenter le budget annexe VVF de 120 000 € par le budget communal avec des explications pour le moins peu précises alors qu’on aurait pu s’attendre à plus de détails compte tenu du montant et du fait que cela semble signifier que le montant du loyer ne semble pas assez élevé pour couvrir tous les frais engagés pour le village vacances. Najac infos devrait y revenir. Peu de détails alors qu’en revanche, Jean-Régis Souvignet s’est livré à un plaidoyer en faveur de la présence d’un VVF dans le village (ici). Si l’intérêt d’avoir un village vacances à Najac est aujourd’hui – aujourd’hui – réel, était-ce à un administrateur de l’UNAT de se livrer à un tel plaidoyer ? (4) C’est d’ailleurs la surprise suscitée par ces propos, qui a décidé Najac infos à replonger dans la recherche de lien d’intérêts entre Jean-Régis Souvignet et VVF.
L’assainissement et les 555 lits du VVF
Autre gros dossier où on retrouve le VVF mais moins directement : la station d’épuration. Plusieurs votes ont eu lieu en conseil municipal sur les tarifs et le renflouement du budget assainissement, structurellement déficitaire, par le budget principal de la commune (lire ici). Cela peut avoir un impact sur VFF puisque le village vacances est soumis au paiement d’une redevance et d’un prix au m³ d’eau consommé. Il a été fait le choix par le conseil municipal de ne pas faire payer plus les gros consommateurs comme VVF avec ses 555 lits alors que si la station d’épuration est surdimensionnée c’est pour beaucoup en raison du VVF. Choix que les élu.es n’ont pas expliqué. À chaque fois, Jean-Régis Souvignet a pris part au vote, a parfois participé aux débats et depuis avril 2026 a même présenté les délibérations qui auraient pu être plus favorables à l’immense majorité des habitant.es et défavorables à VVF si une tarification par palier, comme ça existe dans certaines communes, avait été mise en place.
Comme chacun le sait et le constate en suivant les conseils municipaux, ce n’est pas le lieux où les décisions sont prises. Où et comment elles sont prises, on n’en a qu’une vague idée malgré les grandes déclarations de « transparence » de Najac ensemble. Pourtant les liens d’intérêts des élu.es avec les sujets qu’iels traitent sont nombreux. Et ce n’est pas un problème si les principes déontologiques énoncés dans la charte sont respectés. En conseil municipal bien sûr. Mais aussi à toutes les étapes d’élaboration d’une décision. Rendre les réunions hebdomadaires des élu.es publiques (hors sujets confidentiels) pourraient permettre aux habitant.es qui le souhaitent de savoir un peu mieux comment sont examinés et débattus les sujets et pourquoi sont prises certaines décisions.
Avoir connaissance des sujets avant les conseils municipaux
C’est une proposition que Najac infos a faite dès février 2026. Elle n’a visiblement pas retenu l’attention des élu.es. C’est un choix – si c’est bien le choix de toustes les élu.es – mais on aimerait en connaître les raisons. En étant moins ambitieux.se, on pourrait imaginer qu’au moins les ordres du jour de ces réunions soient rendus publics. Ainsi les habitant.es pourraient avoir connaissance des sujets qui sont sur le point d’arriver en conseil municipal. Et ainsi « discuter de tous les projets qui concernent Najac et son avenir » comme le disait en février 2020 un certain… Pierre-Jean Bartheye, aujourd’hui maire de Najac ;
(1) Avec Jean-Marie (et non Gérard comme écrit par erreur initialement) Déléris, Thierry Miquel, Pascal Rossignol et Jean-Claude Rossignol.↑
(2) Il l’était encore le 28 septembre 2026. Najac infos l’a vérifié en appelant le siège de l’UNAT Occitanie à Ramonville Saint-Agne.↑
(3) Exemple fictif : la SPL a un budget pour faire la promotion d’hébergements touristiques. Elle a un arbitrage à faire entre promotion de l’hôtellerie privée et celle des villages vacances.↑
(4) Sans compter qu’on peut débattre des arguments, en particulier celui consistant à dire qu’à la fin des remboursements d’emprunt, le patrimoine communal aura été enrichi et grâce aux loyers de VVF dont les investissements se monteraient à plus de 10 M€ selon Jean-Régis Souvignet. C’est factuellement exact. Problème, comme on l’a vu avec l’expérience du village vacances de Mergieux dont la très grande majorité des équipements sont aujourd’hui à l’abandon, un village vacances n’a de la valeur que s’il est exploité. S’il n’y a pas d’exploitant, il ne vaut rien et ça peut même devenir un poids pour la commune.↑