En deux conseils municipaux dont un tenu au cœur de l’été, les élu·es ont basculé des montants importants du budget principal de la commune vers le budget annexe du VVF et vers celui de l’assainissement. En ajoutant les aides que la commune pourrait toucher, ce sont potentiellement 950 000 € d’investissements perdus. Une paille. Problème : très peu d’explications ont été fournies par les élu·es pour éclairer ces décisions. Une nouvelle manifestation du peu de transparence pratiquée par l’équipe élue en mars.

« Si c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » On espère que l’adage (1) ne s’applique pas à certaines décisions prises en conseil municipal de Najac. En tout cas, si on ne peut pas affirmer qu’il y a un loup, on peut constater que c’est parfois flou. Très flou. À commencer par la décision de prendre 120 000 € sur le budget de la commune pour l’affecter au budget VVF, votée lors de la séance du 31 juillet. On peut commencer par l’image de la délibération correspondante qui illustre parfaitement ce flou :

Strictement aucune explication, juste un tableau de chiffres incompréhensibles pour le commun des mortels. Le procès-verbal du conseil municipal qui sera publié un mois et demi plus tard donne à peine plus de détails (p. 2). Reste la vidéo du conseil, ou plus exactement le son, puisqu’il n’y a pas eu de captation vidéo de cette séance. On n’est plus dans le flou mais dans le noir complet. Une sorte de métaphore involontaire :

Jean-Régis Souvignet, 1^er adjoint en charge des finances, du tourisme et membre de l’UNAT, commence ainsi (ici) : « On nous demande de transférer une part du budget communal sous forme d’apport à ce budget pour équilibrer le budget annexe qui est le budget de VVF. » Première question : qui est ce « on » qui demande aux élu·es ? L’élu poursuit : « Les budgets annexes doivent être équilibrés et étanches. C’est-à-dire que les recettes doivent correspondre aux dépenses mais on peut, dans le cadre du budget du VVF, donner une participation pour l’équilibre de ce budget. » Donc les budgets sont étanches mais il peut y avoir des fuites. Bref ils ne sont pas vraiment étanches.

« Une partie des travaux pas financée »
Viennent ensuite les explications de cet apport : « On a fait trois tranches de travaux sur le VVF. Il s’avère qu’à la fin des trois tranches de travaux qui seront arrêtés au mois de septembre, il y a une partie de ces travaux qui n’est pas financée pour des raisons de surcoût, pour des raisons de travaux qui n’étaient pas prévus au départ. D’autre part, on a des travaux qui incombent au propriétaire et qui ne sont pas financés non plus. Des travaux d’étanchéité de terrasse et autres gros travaux. Aujourd’hui, on se retrouve avec un budget qui serait en déficit de 120 000 €. »

Une information claire, c’est la somme qui va être transférée du budget communal au budget VVF : 120 000 €. Pour avoir une idée de ce que représente ce montant, il faut savoir que le résultat comptable de la commune en 2025 était de 258 000 €. Le résultat comptable c’est la différence entre les recettes de fonctionnement (les impôts, les dotations de l’État, etc.) et les charges (les salaires, les achats essentiellement). C’est un peu le « bénéfice » de la commune qui va lui permettre par exemple de financer de nouveaux projets ou augmenter ses charges de fonctionnement. Par exemple embaucher une personne de plus, ponctuellement ou durablement.

Près de la moitié du résultat comptable
Donc quand on prend 120 000 € au budget communal, on prend près de la moitié du résultat comptable. Sachant aussi que lorsqu’une commune fait un investissement, par exemple la rénovation de logements, elle obtient des subventions de l’État, de la région, du département, etc. Et il arrive que ces subventions couvrent 80 % de la dépense. C’est par exemple sur ce pourcentage que tablaient les élu·es en janvier 2026 pour la rénovation de la salle des fêtes et de l’immeuble de Lapeyrade (ici p. 5). Pour le réseau de chaleur, le chiffre de 70 % d’aides était avancé en septembre 2023 (ici p. 10)

Cela signifie donc que lorsqu’on prend 120 000 € au budget communal, on prive la commune de pouvoir investir jusqu’à 600 000 €. Sachant qu’entre 2021 et 2025 la moyenne des dépenses annuelles d’investissement de Najac se monte à 580 000 €. Donc ce n’est pas vraiment chercher la petite bête que de s’intéresser à ces 120 000 €.

Moins de 40 secondes et 70 mots
Les explications de Jean-Régis Souvignet retranscrites plus haut tiennent en moins de 40 secondes et 70 mots. Et elles soulèvent pas mal de questions. Pourquoi ces 120 000 € n’ont-ils pas été inclus ou seulement évoqués lors du vote des budgets 2026 en avril alors que ces dépassements et dépenses devaient être connus ? Sur les 120 000 €, quelle est la part des travaux d’entretien incombant au propriétaire et celle des travaux d’investissement non financés ? Quels sont ces « autres gros travaux » d’entretien ? D’où vient le dépassement du budget des trois tranches ? Quels sont ces « travaux qui n’étaient pas prévus au départ » ? Pourquoi ne l’étaient-ils pas ? Pourquoi est-ce à la commune de les financer ? Une partie de cette somme va-t-elle être reversée du budget VVF au budget communal lorsque les subventions qui seraient attendues seront versées ? Najac infos a envoyé des questions aux élu·es dès le 5 août et, plus de deux mois plus tard, aucune réponse n’a été reçue.

C’est bien dommage car il y a une question centrale : comment peut-on avoir un dépassement sur ces tranches alors que la réception des travaux de la troisième et dernière tranche a eu lieu en mars 2026 ? Elle a été effectuée par Gilbert Blanc, le maire de l’époque en présence de Suzanne Déléris, en sa qualité d’adjointe aux finances et au tourisme. Et pourquoi était-il question en juillet que les travaux seraient « arrêtés au mois de septembre » ? Au vu de toutes ces questions, on se demande déjà comment les élu·es ont pu émettre – à l’unanimité – un vote éclairé.

Une autre version
Puis vient la partie « commentaires » que Jean-Régis Souvignet a pris soin de séparer : « On peut regretter que ce budget VVF ne s’équilibre pas. Sur la partie travaux non prévus, c‘est assez classique sur des gros montants de travaux comme ça qu’en fin d’opération, on se retrouve avec des restes à payer. Et ça, ça paraît assez normal. » Si c’est « assez classique » et « assez normal », pourquoi ne pas avoir prévu une marge dans le montant des loyers lors des négociations des avenants au bail ? Sans compter qu’une autre version, livrée à Najac infos, existe : il n’y aurait pas de dépassement de travaux, les emprunts des trois tranches couvraient légèrement plus que le montant total des travaux, l’étanchéité de la terrasse a été réalisée avant la saison touristique 2025. Le brouillard.

Jean-Régis Souvignet termine : « On peut imaginer qu’on se rapproche de VVF aujourd’hui pour voir, d’une part, dans quelle mesure ils ne pourraient pas reprendre à leur compte la partie de la troisième tranche qui n’a pas été financée et, d’autre part, de quelle manière ils pourraient prendre en charge tout ou partie des gros travaux qui normalement incombent au propriétaire. Mais ça, pour le moment, la convention ne nous le permet pas. »

5,4 millions d’euros empruntés par la commune
Là, pour comprendre, un petit rappel est nécessaire : la commune est propriétaire du village vacances du Puech Moutonnier et il est exploité par VVF villages. La commune a emprunté auprès des banques pour financer les trois tranches de travaux à hauteur de 5,4 M€ et VVF rembourse les annuités d’emprunt sous forme de loyers. Sauf que, à en croire Jean-Régis Souvignet, les loyers ne sont pas prévus pour couvrir les dépenses incombant au propriétaire.

Rappelons que le bail a été hérité de l’équipe municipale qui l’a négocié en 2015. Sauf que, plusieurs avenants ont été signés avec VVF depuis 2020. Il aurait pu être décidé, à un moment où VVF était moins en position de force, de renégocier le montant du loyer pour qu’il couvre aussi les frais d’entretien. Par exemple en contrepartie de l’acceptation du report d’un an des loyers à l’époque de la Covid (2). L’équipe municipale 2020-2026 n’a pas fait ce choix et les suivantes vont devoir tenter de renégocier dans une position moins favorable. C’est d’autant plus dommage que Jean-Régis Souvignet annonce qu’il y aura d’autres « gros travaux » à la charge du propriétaire. Lesquels ? On ne sait pas. Le flou.

Où ? De qui ? On ne sait pas
Jean-Régis Souvignet termine par les retombées économiques induites par la présence d’un village vacances sur la commune : 800 000 € par an affirme-t-il avoir lu. Où ? De qui ? On ne sait pas. Même si, bien sûr, des retombées existent. Il avance aussi la valeur du patrimoine acquis puisque ce seraient plus de 10 M€ qui auraient été investis depuis la reprise du village vacances par la commune qui constituent « un enrichissement du patrimoine communal ».

Sauf que, avec l’expérience du village vacances de Mergieux dont la très grande majorité des équipements sont aujourd’hui à l’abandon, on a pu constater qu’un village vacances n’a de la valeur que s’il est exploité. S’il n’y a pas d’exploitant, il ne vaut rien ou pas grand-chose et cela peut même devenir un poids pour la commune. Donc c’est une valeur patrimoniale un peu fictive contrairement par exemple à des logements qu’on peut facilement louer ou revendre dans le contexte actuel. Najac infos a déjà indiqué cela dans un précédent article où étaient questionnés les éventuels conflits d’intérêts de Jean-Régis Souvignet qui pourraient conduire à examiner, avec la plus grande prudence, les arguments que l’élu avance.

Relations commune – VVF équilibrées ?
Après la publication de cet article, des lecteur·ices ont posé la question de l’avenir du VVF. Notamment de sa vente éventuelle (ici). S’il est vendable, serait-on tenté d’ajouter. Et à quel prix ? Najac infos n’a pas la réponse à ces questions mais, sans attendre l’échéance du bail, fixée au 31 octobre 2037, il serait peut-être utile de vérifier que les relations entre la commune et VVF sont équilibrées, de peut-être renégocier avec VVF, de se poser la question de la vente. Et, bien sûr, de ne pas laisser ça aux seul·es élu·es. Et singulièrement pas à Jean-Régis Souvignet même s’il a déclaré, on l’a vu : « On peut imaginer qu’on se rapproche de VVF. » Qui est ce « on » ? La brume.

Autre sujet abordé lors du conseil municipal : le déficit du budget assainissement. Lors du conseil du 31 juillet, une délibération avait été reportée. Motif invoqué : les élu·es doivent se rapprocher du Conseil aux décideurs locaux (CDL) de la direction des finances publiques pour y voir plus clair (ici). Le 9 septembre : nouvelle délibération à l’ordre du jour. On ne sait pas si la réunion avec le CDL a eu lieu et ce qu’il en est ressorti. Ce qu’on sait juste c’est qu’en plus des hausses de redevances déjà prévues (ici p.3), cette délibération vise à transférer 70 000 € du budget communal au budget assainissement. Et là encore, le brouillard.

Avance ou subvention de 70 000 € ?
Après avoir écouté plusieurs fois le passage du conseil consacré à cette délibération, Najac infos est bien en peine de dire s’il s’agit d’une avance de trésorerie (donc d’un prêt) du budget communal à l’assainissement ou d’un don (une subvention). Extraits des propos de Jean-Régis Souvignet : « Nous sommes dans une situation difficile sur ce budget en matière de trésorerie. Là, je parle uniquement sur la trésorerie. […] Il nous faut subventionner le budget assainissement à partir du budget principal pour un montant de 70 000 € […] On est vraiment sur un besoin de trésorerie […] Là c’est un autre cas de figure qui est un besoin immédiat de trésorerie […] On va rééquilibrer ce budget assainissement. Mais dans un premier temps, on a vraiment besoin de cette somme de 70 000 €. […] [en 2020] le budget principal avait, ce qu’on vous propose de faire aujourd’hui, versé au budget assainissement une subvention de je crois 90 000 €. » Le passage débute ici. Vote éclairé ?

On se risque à faire un pari : il s’agit d’une subvention et non d’une avance. Donc elle ne sera pas remboursée. Réponse dans quelques semaines ou dans quelques mois. Si on ajoute ces 70 000 € aux 120 000 €, en appliquant le même raisonnement que ci-dessous (80 % d’aides) ça serait une perte potentielle d’investissement non plus de 600 000 € mais de 950 000 €. Encore moins une « petite bête ».

Que les habitant·es se rassurent : le brouillard va peut-être se lever. En effet, semblant enfin constater que l’assainissement est un sujet important dont on entend parler depuis au moins décembre 2020, les élu·es annoncent la création d’un groupe de travail sur l’assainissement. Sauf que. Question de Rose Clauduraud, conseillère référente sur la « Gouvernance » : « Le groupe de travail est destiné à qui ? » Réponse du maire Pierre-Jean Bartheye : « Aux élus, dans un premier temps. Et voir si on va chercher des ressources à l’extérieur aussi. » Jean-Régis Souvignet parle en même temps (3) puis précise : « Aux élus volontaires. Qui ont tout à fait la possibilité de se faire aider par des personnes extérieures (voir si on a des compétences à Ouest Aveyron [communauté] ou dans d’autres structures). » Aucun·e élu·e n’a demandé : « Et pourquoi pas aux habitant·es ? » Caramba, encore raté !

« Commission élus – habitants »
Quelques minutes plus tard, il est question de voter le principe de la mise en place d’une taxe sur les logements vacants. Annie Lauvaux, présentée comme « élue en charge du logement » dans la délibération (p. 6), déclare : « Nous avons jusqu’au 17 avril 2027 pour en établir le taux. Donc là, on a décidé d’ouvrir aux habitants la commission extramunicipale sur les logements. Donc on invite les habitants qui le souhaitent, qui sont intéressés, à la rejoindre. » Et de bien préciser : « C’est une commission élus – habitants. » Pourquoi cette différence de traitement entre le sujet assainissement et le sujet logement ? Obscurité.

Un petit montage pour illustrer :

Un dernier détail pour terminer : lors du conseil du 9 septembre, une subvention de 100 € à l’Agaac pour l’organisation du Trail de Najac (4) a également été votée. Et au lieu que ce soit Anne-Claire Saintilan, conseillère référente pour les associations, c’est le maire lui-même qui a présenté la délibération alors que l’élue était présente (ici) et qu’elle avait présenté ce type de délibération en avril (ici). Pourquoi ? Le noir.

Lire aussi :

• VVF : Jean-Régis Souvignet en conflit d’intérêts depuis 2020 ?
• Quelles alternatives à l’augmentation du prix de l’assainissement à Najac ?
• Vers une augmentation de la redevance assainissement à Najac ?

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(1) L’expression est popularisée en octobre 2011 sur RTL par Martine Aubry, alors candidate à la primaire du PS, au lendemain de son débat avec François Hollande, un de ses adversaires. Elle lui reproche d’être flou sur pas mal de sujets et craint qu’il n’y ait des loups cachés derrière ce flou. Et déclare : « J’ai bien compris qu’il essayait de passer entre les gouttes quand je lui posais un certain nombre de questions. » François Hollande remportera finalement la primaire et l’élection présidentielle de 2012. Et les gens de gauche ont pu constater, au fil du quinquennat Hollande, que les craintes de Martine Aubry étaient quelque peu fondées… ↑

(2) Qui a été présenté comme une « année blanche » : VVF ne paye pas les loyers et les banques décalent les échéances d’emprunt de la commune. Sauf qu’il y a bien une perte pour la commune puisqu’elle n’a pas perçu de loyers pendant un an.
Illustration totalement fictive : les annuités d’emprunt sont de 100 000 et le loyer une fois les emprunts remboursés est de 80 000. Imaginons que la fin des emprunts se situe en 2035 et que le bail se termine en 2037, cela donne :
– Avec « une année blanche » soit pas de loyer en 2020 et décalage d’un an : 2020 : 0, 2021 : 100 000 ; 2022 : 100 000 (…) 2035 : 100 000, 2036 : 100 000, 2037 : 80 000. Total perçu par la commune : 16 × 100 000 + 80 000 = 1 680 000 €
– Sans « année blanche » : 2020 : 100 000, 2021 : 100 000, 2022 : 100 000 (…) 2035 : 100 000, 2036 : 80 000, 2037 : 80 000.
Total perçu : 16 × 100 000 + 2 × 80 000 = 1 760 000 €. Sur la période, la commune a perdu 80 000 € soit une année de loyer.↑

(3) À au moins un autre moment, Jean-Régis Souvignet coupe la parole au maire sans demander la parole. L’absence de formalisme peut être une bonne chose pour la fluidité des débats. À condition que ce fût bien l’idée. Voir ici pour se faire une idée.↑

(4) Une première édition qui a réuni plus de 200 participant·es selon les organisateurs.↑