Quelles alternatives à l’augmentation du prix de l’assainissement à Najac ?

La patate gardée bien au chaud lors du mandat précédent est arrivée dès le 2e conseil municipal du nouveau mandat, le 29 avril. Et l’assemblée a voté à l’unanimité 27,50 € TTC de plus sur la redevance annuelle qui s’ajoutent aux 18,70 € de 2020. La décision a été prise sans concertation avec les habitant.es et alors même que le simple mot « assainissement » ne figure pas dans le programme électoral de « Najac ensemble ». Même si la pression de la Direction départementale des finances publiques est régulièrement évoquée, on peine à comprendre l’urgence d’une telle décision alors que l’augmentation ne pourra s’appliquer qu’en 2027 et que les nouvelles.aux élu.es ne maîtrisent pas encore les dossiers. Et celui-ci en particulier. Najac infos a essayé d’y voir plus clair.

La station d’épuration de Najac le 9 mai 2026 (photo : Najac infos)

Même Jean-Régis Souvignet, pourtant adjoint aux finances et élu dans le précédent mandat, se perd dans ses explications et mélange, lors du dernier conseil municipal, « avance de trésorerie » et « subvention ». « C’est une avance ou une subvention ? C’est pas pareil », interroge Pierre Segonds (ici). Effectivement : Quand on dit « avance » on imagine un remboursement. Beaucoup moins dans le cas d’une subvention. Et, c’est important, on y reviendra. Gilbert Blanc, l’ancien maire, n’est plus sûr du montant de cette « avance » : « Elle doit être de 10 000 €, j’ai ça en tête. Il faudrait regarder.» (ici) Najac infos a donc regardé : il y a eu une avance totale de 95 000 € et elle a été soldée par une subvention du budget communal à celui de l’assainissement (ici p3 et 4) et, sauf erreur, elle n’a pas été remboursée contrairement à ce que semble avancer Jean-Régis Souvignet. Léo Weidmann, fraîchement élu, demande pour sa part : « Comment on compense le déficit dans la section d’exploitation ? »

Échanger avec les habitant.es
L’idée n’est pas de blâmer ces élus pour ces approximations ou pour ces questionnements. Il est en effet difficile d’avoir tout en tête d’autant que les sujets ne manquent pas. Mais ils démontrent que celui de l’assainissement est loin d’être simple. Or, plutôt que de prendre le temps d’approfondir, d’échanger y compris avec les habitant.es voire de délibérer avec elles et eux, les élu.es ont voté à l’unanimité une augmentation de la redevance de 29 % pour tous les foyers raccordable au réseau. Sans qu’on sache comment la décision a été prise, par qui, avec quelles données, quels audits, quelles projections, quelles options possibles, etc. (1).

La décision votée le 29 avril est-elle bonne ou mauvaise ? Difficile à dire en l’absence de délibération collective. Et même si c’était une bonne décision, elle serait sans doute mieux acceptée par les habitant.es si elle avait été débattue. On notera au passage qu’il n’y a pas de commission municipale assainissement et on se demande si ça ne serait pas utile vu la multitude de questions soulevées par l’assainissement : écologiques, financières, sociales et de gouvernance. Même s’il est à craindre que les eaux usées attirent moins les foules que la culture, le tourisme, la mobilité, etc.

Une station d’épuration à 1,1 M€
Située au Cambou à proximité de l’Aveyron, la station d’épuration de Najac, équipement central du système d’assainissement collectif, a été mise en service le 12 décembre 2006 (Najagol, 12/2020). Elle a coûté 1,1 M€ et a été subventionnée par l’Agence de l’eau, le conseil général et l’Union européenne et les travaux étaient prévus de durer 9 mois, si l’on en croit le panneau toujours présent à l’entrée de l’équipement. « Tu y étais toi aussi Jean-Régis ! » a rappelé Madeleine Portes, ancienne conseillère municipale d’opposition, au 1er adjoint pendant les échanges avec le public à la fin du dernier conseil municipal. Une façon de rappeler que Jean-Régis Souvignet a fait partie de l’équipe Bouyssière, le maire de Najac de 1965 à 2008.

Problème : le budget assainissement de la commune est en déficit chronique et ils se cumule d’année en année. En 2019, ce déficit était de plus de 210 000 €. Pour avoir un ordre de grandeur, le résultat (différence entre recettes et dépenses, une sorte de « bénéfice ») de fonctionnement du budget communal en 2024 était de 128 000 €. 210 000 € de déficit, c’est donc un montant conséquent, même si c’est le résultat d’un cumul issu des années précédentes et que le déficit en 2025 n’a été « que » de 3 600 €.

« On allait piocher dans le budget principal »
Lors du conseil municipal de décembre 2020, Gilbert Blanc, alors maire, explique, que « le budget assainissement était jusqu’au 1er janvier 2019 approvisionné par le budget principal de la commune. J’entends par là que lorsqu’il y avait des dépenses ou du déficit sur ce budget, on allait piocher dans le budget principal apparemment sans se poser de questions. Et surtout cela ne se voyait pas ou du moins il n’y avait pas de compte à rendre par rapport à ça. » Alors qu’affirme l’édile, depuis le 1er janvier 2019, « le budget assainissement est tenu à l’autonomie financière ». On verra que ce n’est pas si simple. Ce qui est sûr, c’est qu’il n’a pas été dit combien a été « pioché » dans le budget communal pendant toutes ces années.

Lors de ce même conseil, pour éponger une partie du déficit, décision est prise, on l’a vu, de verser une subvention de 95 000 € du budget communal au budget assainissement et d’augmenter les tarifs (+5 € / an pour l’abonnement et 0,10 € / m³). Cela représente une hausse de 18,70 € TTC par an pour un foyer qui consomme 120 m³ d’eau. « C’est insupportable pour tous ici », lance le maire avant de promettre : « On va faire un audit (2) sur le fonctionnement de la station pour étudier sur quel poste on peut essayer de limiter. C’est pas possible qu’on continue sur un déficit comme ça. » Mais aussi : « Il faut vraiment qu’on y travaille de façon sérieuse et qu’on se fasse accompagner. » Lors du conseil de janvier 2021, un « règlement du service d’assainissement collectif » et le modèle de convention de branchement, présentés par Charles Poux, sont votés à l’unanimité. En effet, contrairement à ce que prévoit la loi, il n’y en avait pas avant, a affirmé l’élu.

Déficit de 162 000 €
Et ensuite ? On ne sait pas. Notamment si l’audit promis a été réalisé. Ce qui est sûr c’est que, comme l’a signalé Najac infos, lors du conseil de janvier 2026 donc quelques semaines avant les élections, une nouvelle alerte est lancée concernant un déficit toujours conséquent : Plus de 162 000 € malgré la subvention de 95 000 € et la hausse des tarifs de 2020. Et à en croire les débats, si c’était de nouveau un problème à la fin du mandat et pas pendant, ça serait la faute aux différents interlocuteurs de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) qui auraient des points de vue différents : alarmiste en ne regardant que la section fonctionnement déficitaire du budget ou rassurante en prenant en compte la section investissement largement bénéficiaire (ici) (3).

Autre explication du déficit : La dotation aux amortissements plomberaient la section de fonctionnement en abondant la section investissement. Un déficit qui ne serait donc que le fruit d’écritures comptables. Sauf que le solde positif de la section investissement, alimenté par la section fonctionnement donc par les redevances des abonné.es, permet et permettra de faire face aux travaux et rénovations futures (4). Sans compter que si on additionne les deux sections, le solde est passé de 123 000 € en 2022 à 86 000 € en 2025 donc une tendance pas vraiment rassurante.

521 abonnements
Une chose est en tout cas sûre : les élu.es ont voté une augmentation de l’abonnement annuel qui devrait passer de 95 € à 120 € (HT) au 1er janvier 2027, le prix du m³ restant, quant à lui, pour l’instant inchangé à 1,05 €. Un calcul basé sur les 521 abonnements à l’assainissement, chiffre avancé en conseil municipal d’avril, donne une rentrée supplémentaire d’environ 13 000 € soit 130 000 € sur dix ans.

En réalité peut-être moins. En effet, le prix de l’abonnement du village vacances (VVF) étant plafonné à 6 000 € (article 9.3 de l’avenant au bail signé en 2015), et celui-ci ayant 66 abonnements (ici), le plafond est déjà atteint avec un abonnement à 95 €. Cela ferait donc, chaque année, 66 x 27,50 € de recettes en moins soit 1 815 €. Resteraient donc un peu plus de 11 000 €. De quoi réduire significativement le déficit ? Il est permis d’en douter puisque les 95 000 € et les augmentations de 2020, n’ont pas empêché la situation actuelle.

« Travaux d’envergure avec des montants pharamineux »
La grosse incertitude concerne les travaux qui, à chaque fois, génèrent de nouvelles dotations aux amortissements et donc impactent les dépenses de fonctionnement. En conseil d’avril, les élu.es se sont voulu.es rassurant.es sur la quantité de travaux raisonnable qui serait à prévoir dans les 10 prochaines années. Même si Pierre Segonds a pointé la question des réseaux (5), sans doute un gros morceau (ici). Mais, en conseil de janvier, les propos de Marion Couderc, employée communale en charge notamment de la comptabilité, étaient moins rassurants : « Laurent [le technicien municipal en charge de l’assainissement] m’a annoncé qu’il y aurait des travaux à n’en plus finir […] il y aurait des mises aux normes, des travaux d’envergure avec des montants pharamineux. Il y aura des aides de l’État mais il a dit que c’est dans pas si longtemps que ça […] dans moins de 5 ans, c’est clair et net. » (ici) On aimerait bien savoir où se situe la vérité d’autant que cela permettrait de savoir si l’augmentation de la redevance est suffisante pour ramener le déficit à zéro.

En tout cas, il semble que toutes les pistes n’ont pas été explorées par les élu.es. En effet, la décision d’augmenter les tarifs de l’abonnement est une des possibilités mais on pourrait imaginer des augmentations selon les revenus, selon s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, etc. À condition de respecter le principe d’équité. Qui, rappelons-le, ne signifie pas forcément égalité devant l’impôt : une personne riche peut payer plus qu’une personne pauvre.

Vertu incitative à réduire sa consommation
On pourrait aussi envisager d’augmenter le tarif du m³ par pallier, cela existe ailleurs (ici par exemple). Ce qui aurait pour avantage de cibler les gros consommateurs donc ceux pour qui la station d’épuration est (sur)dimensionnée, en particulier le VVF, ses deux piscines et ses 555 lits à rapprocher des 800 habitants de Najac hors saison. Cette mesure aurait également une vertu incitative à réduire sa consommation d’eau (6). Il faut aussi noter que si les tarifs de Najac ne sont pas les plus bas ils ne sont pas non plus les plus hauts et de loin (7). Donc même si une augmentation n’est jamais agréable, elle ne doit pas être exclue a priori des discussions à condition qu’elle ne pénalise pas les plus pauvres.

Autre sujet de discussion : faut-il remettre en cause le principe d’autonomie du budget assainissement ? Si ce principe existe bien, la loi prévoit que les communes de moins de 3 000 habitants puissent y déroger en subventionnant l’assainissement via le budget principal (ici), nous signale une source contactée pendant cette enquête. Ce qui contredit la déclaration citée ci-dessus de Gilbert Blanc de décembre 2020 et ce qu’avait écrit Najac infos. Donc la subvention du budget de la commune pourrait être également une piste à explorer. D’autant qu’on n’est pas sûr que les 30 % du salaire du technicien affecté à l’assainissement reflètent la réalité. En effet, s’il passait plus que 30 % de son temps sur l’assainissement (chiffre retenu dans les comptes), cela signifierait que c’est une subvention déguisée du budget communal à celui de l’assainissement depuis plusieurs années.

Majoration de 100 % vs 400 %
Autre piste : les maisons qui ont l’obligation de se raccorder et qui ne le sont pas. Elles doivent quand même payer l’abonnement à l’assainissement collectif et majoré. La loi prévoit que la majoration peut aller jusqu’à 400 % (ici) alors que le règlement municipal ne prévoit (p10) que 100 %. Au minimum, un audit devrait permettre d’identifier ces maisons, si ce n’est pas déjà fait, et voir si cela serait utile de dépenser de l’énergie sur cette question notamment de vérifier si ces foyers payent bien la redevance.

Il y a aussi le problème de non-séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Pour ne pas aggraver la situation, il serait peut-être utile, après une vente d’une maison, de faire contrôler la conformité des nouveaux raccordements avant rebouchage des tranchées si ce n’est pas déjà fait. Enfin, le prix du « raccordement au réseau des eaux usées » est de 480 € (ici p2) alors que d’après la loi, ce montant peut monter jusqu’à 80 % du prix d’un assainissement non collectif (ici) donc plusieurs milliers d’euros. Un levier pour inciter les logements non raccordés à se raccorder rapidement avant une augmentation future et significative du coût du raccordement ?

Schéma de raccordement au réseau d’assainissement collectif (extrait du Règlement d’assainissement de Najac de janvier 2021)

Et les anciens élus d’opposition, ils en disent quoi ? En décembre 2020, ils s’étaient abstenus sur l’augmentation des redevances d’assainissement et Gilbert Blanc leur avait alors lancé : « Il faudra quand même que vous nous donniez une solution. » Najac infos leur a donc demandé : « Aviez-vous ou avez-vous des solutions alternatives à proposer à l’augmentation des tarifs pour résoudre le déficit du budget assainissement ? »

Manque de « vision globale »
Dans les 2 minutes qui ont suivi l’envoi du mail, Mathieu Laroussinie rappelle Najac infos. Sans surprise l’ancien conseiller municipal n’est pas tendre avec l’équipe sortante. Il déplore un manque de « vision globale » et plutôt que de « pétasser », il pense qu’il faudrait faire un audit global en ayant recours à des ingénieurs, établir « un plan du réseau précis ». Il reconnaît que c’est sans doute « un gros investissement », mais cela permettrait d’être, selon lui, en meilleure position pour négocier avec les services de l’État. En décembre 2020, « j’aurais dû voter contre », regrette-t-il, mettant son abstention sur le compte de son inexpérience d’élu.

Reste que lors de ce conseil de 2020, les échanges entre majorité et opposition ont duré pas moins de 40 minutes et ont permis d’aborder des questions de fond évoquées plus haut comme la contribution des acteurs et actrices du tourisme. Le 29 avril 2026, il n’y a plus d’élus d’opposition au conseil. Restent quelques questions de Najac infos lors du « débat » prévu en fin de conseil avec « le public » composé de… deux personnes. Après environ seulement 7 minutes d’échanges avec les élu.es sur l’assainissement, Gilbert Blanc manifeste son impatience : « Il faudrait qu’on arrête, là. ». Ce qui fait sourire Diane Gastellu (ici). Pour reprendre le « débat » au sein d’une commission délibérative rassemblant pour celles et ceux qui le souhaiteraient, agent.es actuel.les et ancien.nes, élu.es ancien.nes et actuel.les, expert.es et habitant.es ? L’avenir nous le dira.


(1) Sollicités pour des questions complémentaires après le conseil municipal d’avril 2026 en vue de cet article, les élu.e de Najac n’ont pas donné suite.
(2) Un audit aurait été également mené sous un des mandats de Raymond Rébellac, maire de Najac de 2008 à 2019.
(3) Sollicitée pour confirmer ces éventuels changements de points de vue, la Direction départementale des finances publiques a fait parvenir à Najac infos la déclaration suivante : « La DDFIP n’assure pas la communication des communes. Le sujet du financement des budgets de la commune de Najac relève des prérogatives du maire et de décisions de son conseil municipal. La DGFIP tient les comptes des communes. Elle assure une mission de conseil auprès des élus et de leurs services. Elle continue à le faire pour la commune de Najac, comme pour les autres communes du département, à chacune de leur demande. Conformément à l’obligation de neutralité qui incombe au service public et au respect du principe constitutionnel de libre-administration des collectivités locales, il ne sera pas commenté les décisions de collectivités locales prises par leurs élus. »
(4) Comparons avec un ménage qui achète une voiture 10 000 €. Il sait qu’il va devoir la remplacer dans 10 ans. Donc il décide d’économiser 1000 € sur son budget annuel (qui va être retiré de son budget vacances par exemple) pour ne pas avoir à emprunter dans 10 ans et il les met sur son livret (investissement). Et au bout de 10 ans, il prend les 10 000 € d’économie accumulés sur son livret pour acheter une nouvelle voiture. Mais il faut que le budget du ménage (fonctionnement) ne soit pas en déficit sinon il va être à découvert donc il maîtrise ses dépenses. Ou alors il demande à la famille un coup de main (subvention d’exploitation). Najac infos n’est pas expert en finances locales donc on ne sait pas si cet exemple est pertinent. En effet, comparer par exemple budget d’un ménage et budget de l’État ne l’est pas toujours.
(5) qui dateraient de 1974. De plus la séparation eaux usées / eaux pluviales n’est pas toujours faite. Lors de fortes pluies, on imagine un résultat pas idéal pour une station qui voit arriver un volume d’eau trop important par rapport à sa capacité.
(6) Par exemple en arrêtant de déféquer dans de l’eau potable et d’utiliser, quand c’est possible, des toilettes sèches. Y compris dans des immeubles (ici). En France, 20 % de la consommation d’eau d’une personne part dans les toilettes, selon l’Ademe.
(7) Najac : 120 € – 1,05 € / La Fouillade : 80€ – 1,10 € / Varen : 159 € – 2,16 € / Monteils : 70 € – 0,95 € / Laguépie : 159 € – 1,98 € / Saint-Martin-Laguépie : 76 € – 1,26 € / Parisot : 140 € – 1,79 € – Saint-Salvadou: 60 € – 0,6 € – 0,25 € (paliers inversés !) Saint-Antonin : 118 € – 1,96 € (source : eaufrance.fr donne une idée mais les données ne sont pas toujours totalement fiables ou à jour).

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