Najac infos n’est pas cité dans le texte voté à l’unanimité en conseil municipal du 22 octobre. Mais c’est bien à l’article paru le 1er octobre et questionnant de possibles conflits d’intérêts du premier adjoint de Najac, qu’il fait référence. Problème : cette motion se place sur le terrain moral plutôt que sur celui de l’intérêt général. Or la prévention des conflits d’intérêt vise d’abord à préserver celui-ci.
Lors du vote de la motion de soutien à Jean-Régis Souvignet en conseil municipal du 22 octobre 2026 (copie d’écran de la vidéo)
8 avril 2016. Je questionne, dans Montpellier journal, de possibles conflits d’intérêts de la première adjointe au maire de Montpellier. Silence radio côté élu·es de la majorité comme de… l’opposition. La principale intéressée tourne les talons même lorsqu’un journaliste tente de la questionner sur le contenu de l’article. En revanche, 20 jours après la parution de l’article, l’élue quitte sans bruit le conseil municipal au moment d’un vote qui pourrait la placer de nouveau en situation de conflit d’intérêts. C’était habile : le dire ostensiblement, c’était confirmer l’hypothèse de Montpellier journal. Ne rien faire, c’était risquer de se trouver dans la même situation que celle décrite dans l’article. L’élue perdra l’élection législative de juin 2017. Quelques mois plus tard, avant son procès, elle dira avoir demandé à être suspendue de ses délégations et sera finalement condamnée (partiellement) en décembre 2017. Ce qui ne l’empêchera pas de récupérer un poste d’adjointe dès sa condamnation connue. D’autant plus que, contrairement à aujourd’hui, la peine complémentaire d’inéligibilité n’était pas obligatoire à l’époque. (lire ici, ici, ici et là).
1er octobre 2026. Je questionne, dans Najac infos, de possibles conflits d’intérêts du premier adjoint au maire de Najac. Silence radio côté élu·es pendant 21 jours. La comparaison s’arrête là. En effet, contrairement à celles et ceux de Montpellier, les conseiller·ères muncipaux·ales de Najac ont, eux et elles, réagi en conseil municipal du 22 octobre.
« Sa probité, sa loyauté envers la commune »
Le sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour daté du 16 octobre. Mais à la fin de la séance, le maire, Pierre-Jean Bartheye, déclare : « Je vous propose de voter une motion de soutien à Jean Régis. Je vais vous en donner lecture. Je l’ai lue l’autre soir, lors de la réunion des élu·es. C’est très court : « Notre collègue Jean-Régis Souvignet a été gravement mis en cause dans un blog local. Sa probité, sa loyauté envers la commune ont été mises en doute. Nous, élu·es, réaffirmons notre soutien et notre confiance en cet élu et notre conviction de sa parfaite honnêteté sur sa participation dans la gestion communale. » Voilà. Donc… voilà, je vous demande [sic] de voter cette motion. Voilà. » (ici)
Même s’il n’est pas cité, il ne fait pas de doute que ce mystérieux « blog local » est Najac infos et qu’il est fait référence à l’article : « VVF : Jean-Régis Souvignet en conflit d’intérêts depuis 2020 ? » À chacun·e de juger s’il s’agit d’une grave mise en cause ou simplement une enquête présentant des faits et les questions associées. Reste que cette motion est, à ce jour, la seule réponse des élu·es à cet article. Un texte de 312 signes en réaction à un article de plus de 14 000 signes pour dire en substance : « Circulez, y’a rien à voir. »
« L’essentiel c’est la question de la décision politique »
Il y a d’autant moins à voir que cette motion ne répond à rien sur le fond et se contente de se placer sur un plan moral : « probité », « loyauté envers la commune », « parfaite honnêteté ». Or, comme dans le cas de l’affaire des drapeaux palestiniens et ukrainiens (lire ici et ici), la morale n’est pas l’essentiel. L’essentiel, c’est la question de la décision politique. Et quelle organisation et quels garde-fous sont mis en place pour que les décisions soient prises dans les meilleures conditions, qu’elles soient justes et conformes à l’intérêt général.
Balayer en une brève motion la situation décrite par Najac infos ne la fait pas disparaître. En effet, Jean-Régis Souvignet est bien secrétaire de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) d’Occitanie dont VVF est adhérent alors qu’il participe aux débats et vote des délibérations concernant le VVF de Najac. Un des objets de l’UNAT est bien de faire du lobbying auprès des élu·es. Mais visiblement, les élu·es de Najac, en votant cette motion, n’ont pas considéré qu’il était en situation de conflit d’intérêts.
« Influencer ou paraître influencer »
L’article L121-5 du Code de la fonction publique donne une définition du conflit d’intérêts : « Toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l’agent public. »
La motion est très courte mais il semble que les élu·es de Najac ont considéré, après une analyse qu’on imagine attentive de la situation, que les fonctions de Jean-Régis Souvignet au sein de l’UNAT et d’élu de Najac ne constituent pas une situation d’interférence entre les intérêts de la commune de Najac et ceux de VVF et que la situation n’est pas de nature à influencer ou même à paraître influencer l’exercice indépendant de son mandat d’élu. Ils et elles n’ont pas considéré non plus que ce passage de la charte de l’élu local s’appliquait à la situation : « L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. »
Éclairer la situation actuelle
La motion ne permet pas non plus de savoir si les élu·es sont allé·es consulter les archives des conseils municipaux pour savoir si Jean-Régis Souvignet, alors qu’il était directeur du village de vacances de Najac et élu de la commune, avait pris part aux votes concernant le raccordement du village de vacances à la station d’épuration. Si c’était le cas, le conflit d’intérêts pourrait être considéré comme plus évident et pourrait éclairer la situation actuelle. Najac infos, pour sa part, attend toujours, depuis le 30 août, de pouvoir consulter ces archives comme la loi le permet à toute personne qui en fait la demande. Mais les vacances, la rentrée, les urgences, le temps qui passe,… tout ça.
Au-delà de la motion, dans ce passage du conseil municipal de seulement 60 secondes, on peut relever des petits détails. Qui n’en sont peut-être pas. D’abord Pierre-Jean Bartheye, dans un premier temps, « propose » de voter la motion puis, dans un second temps, carrément « demande » aux élu·es de voter la motion tout en jetant un regard peu amène vers sa droite. Katlène Delzant lève la main environ 3 secondes après les autres tout en déclarant : « Moi j’y étais pas mais bon… ça a été discuté… » Sandra Miquel acquiesce d’un signe de tête. Après le vote, Pierre-Jean Bartheye ne répond pas mais déclare : « Bon après… on… on pourra en parler… en dehors mais… » Katlène Delzant : « Je n’ai pas pu venir mardi. » Puis le maire passe à autre chose. Comme souvent, les discussions sont donc renvoyées à l’abri des regards et des oreilles des habitant·es.
Dernier petit détail cocasse : Jean-Régis Souvignet a voté la motion. Il réaffirme ainsi son soutien à… lui-même. Ce qui relève d’une certaine cohérence personnelle. Sur la page Wikipédia concernant le conflit d’intérêts, dans la partie « évaluation personnelle », on peut lire : « Être en situation de conflit d’intérêts peut générer une dissonance cognitive (inconfort psychologique quand nos actions sont en désaccord avec nos valeurs) et amener à se trouver des excuses (déni, minimisation, etc.) pour retrouver une certaine cohérence. » Difficile d’affirmer qu’on est dans cette situation. Ni de tout à fait l’exclure.
D’autres paramètres qui auraient joué dans ce vote
Enfin, comme aucun argument factuel n’est avancé dans la motion, on peut se demander si la seule rationalité est intervenue dans ce vote unanime. Le petit montage vidéo ci-dessous peut apporter des éléments de réponse. D’autres paramètres qui auraient pu jouer dans ce vote, y sont décrits (le lien vers la vidéo intégrale est ici). On en profite pour re-mentionner celle au bas du 1er article sur le drapeau palestinien que peu de personnes ont pris la peine de visionner et qui était tout aussi importante.