Après la publication de l’aide de 16 999 € obtenue par la boulangerie Delmur, Najac infos approfondit le dispositif mis en place par Ouest Aveyron communauté. Qui ne concerne ni tous les projets ni toutes les entreprises.
Voté le 25 octobre 2018 par ce qui s’appelait encore la Communauté de communes du Grand Villefranchois, le « dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises » est toujours d’actualité à l’heure de Ouest Aveyron communauté. Il est décrit dans le « règlement d’intervention » du dispositif que publie Najac infos. Il permet à une entreprise du territoire de la Com-com d’obtenir jusqu’à 100 000 € de la collectivité pour un investissement minimum de 40 000 € hors taxe. L’aide octroyée le 28 janvier à la boulangerie Delmur, évoquée sur la page facebook de Najac infos le 16 février, entre dans ce cadre.
Secteurs prioritaires et exclus
Toutes les tailles d’entreprises sont concernées même si les grandes ne le sont qu’à « titre exceptionnel ». Certains secteurs sont définis comme prioritaires. Par exemple le « secteur agroalimentaire et viticole, hors exploitation agricole, CUMA et SCI ». D’autres sont exclus comme les professions libérales, les « sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans des communes de moins de 3 000 habitants) », les activités liées à l’agriculture, les sociétés civiles immobilières.
Critères d’octroi
Les dépenses éligibles concernent quant à elles uniquement les « investissement à l’immobilier » : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments. Sur les critères d’octroi, on peut notamment relever le « maintien et / ou création d’emplois et nature des emplois », l’« appréciation du projet au regard des principes de développement durable ».
En contrepartie, « l’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage vis-à-vis de la collectivité à maintenir sur le territoire de la Communauté de communes l’investissement aidé pendant une durée minimum de 3 ans à compter de la date de fin de l’opération » et « à maintenir les emplois générés et maintenus par les investissements aidés dans les mêmes conditions que l’investissement ».
Plus d’informations et de détails dans le règlement d’intervention de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises voté le 25 octobre 2018. Et auprès du service développement économique de Ouest Aveyron communauté.